Ministèrede la Magie. Succédant au Conseil des sorciers en 1707, c'est le gouvernement magique de Grande-Bretagne et le ministre de la Magie en est son plus haut responsable. Les employé (e)s y accèdent par transplanage ou Domicile/ Produit / Contrôle atmosphérique / Ventilateur en ligne / Ventilateur de conduit en ligne de ventilation de serre. Ventilateur en ligne. Ventilateur de conduit en ligne de ventilation de serre. Code: AIFS0423026B88. La description: - Couleur : Noir et Rouge - Plage de température de fonctionnement : -20°C~60°C - Longue durée de vie avec une faible consommation d'énergie LaSalle les Alpes - Activités ; Serre Chevalier Vallée Briancon; Rechercher. Serre Chevalier Vallée Briancon . 670 avis. Nº 1 sur 11 choses à voir/à faire à La Salle les Alpes. Lestempératures moyennes risquent d’augmenter de 3,9 °C sur la période 2070-2100 par rapport à 1976-2005, et jusqu’à + 6 °C l’été, en cas d’émissions de gaz à effet de serre non Outilspour le contrôle du climat en serre afin de réduire vos coûts d’énergie Par Régis Larouche, B. Sc. (biol.), M. Sc., Conseiller en R&D et en serriculture, IQDHO Introduction Les premiers Vay Tiền Online Chuyển Khoản Ngay. Assemblée nationaleSession ordinaire de 2021-20221. CompositionMODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONSDÉMISSIONSAffaires culturellesM. Erwan BalanantM. Belkhir BelhaddadAffaires économiquesMme Hélène Vainqueur-ChristopheAffaires socialesMme Marie-Noëlle BattistelMme Cécile MuschottiLoisM. Philippe BertaNOMINATIONSLe groupe La République en Marche a désigné Affaires culturellesMme Cécile MuschottiAffaires socialesM. Belkhir BelhaddadLe groupe Mouvement Démocrate MoDem et Démocrates apparentés a désigné Affaires culturellesM. Philippe BertaLoisM. Erwan BalanantLe groupe Socialistes et apparentés a désigné Affaires socialesMme Hélène Vainqueur-ChristopheAffaires économiquesMme Marie-Noëlle Battistel2. RéunionsMardi 15 février 2022Comité d'évaluation et de contrôle,A 10 heures Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le retrait-gonflement des sols argileux, de la prévention à l'indemnisation du risque naturel ouvert à la presse.Commission des affaires économiques,A 17 h 15 Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le bilan de son action des affaires étrangères,A 17 h 30 Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires de la défense,A 17 h 30 Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage - audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des du développement durable,A 17 heures Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves 16 février 2022Commission des affaires économiques,A 9 h 30 Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - présentation du rapport de la mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole M. Stéphane Travert et Fabien Di Filippo, co-rapporteurs- présentation du rapport de la mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art Mme Barbara Bessot-Ballot et M. Philippe Huppé, co-rapporteurs.Commission des affaires étrangères,A 9 heures Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage - examen, ouvert à la presse, et vote sur des projets de loi de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime n° 4564 M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur ;- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'espace indopacifique enjeux et stratégie pour la France Mme Aude Amadou et M. Michel Herbillon, co-rapporteurs.A 15 heures Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la protection des espèces sauvages menacées Mme Michèle Tabarot, rapporteure.Commission de la défense,A 9 heures Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage - examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la préparation à la haute intensité rapporteurs Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot ;- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique rapporteures Mme Monica Michel-Brassart et Mme Laurence Trastour-Isnart.A 14 h 30 Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage - audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des 16 h 30 Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage - examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée rapporteurs M. Jean-Jacques Ferrara et M. Philippe Michel-Kleisbauer.Commission du développement durable,A 9 h 30 Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de M. Pierre Dubreuil, directeur général de l'Office français de la biodiversité, sur l'activité de l'établissement et la présentation de son contrat d'objectifs et de 14 h 30 Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la des finances,A 9 heures Salle de la commission - propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance ;- Examen du rapport de la mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure.A 10 heures Salle de la commission - audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de 17 février 2022Commission des affaires économiques,A 9 heures Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CEA, que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteur, suivie d'un Membres présents ou excusésCommission des affaires culturelles et de l'éducationRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 35Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Pascale Cesar, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, Mme Brigitte Kuster, M. Grégory Labille, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Louis, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle VictoryExcusés. - M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Josette Manin, M. Bertrand Pancher, M. Julien Ravier, Mme Muriel Ressiguier, M. Patrick VignalAssistaient également à la réunion. - M. Philippe Berta, M. Yannick KerlogotCommission des affaires économiquesRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 35Présents. - M. Damien Adam, Mme Edith Audibert, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, M. Olivier Falorni, Mme Laurence Gayte, M. Yves Hemedinger, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Robert Therry, Mme Huguette Tiegna, M. Pierre Venteau, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. André VilliersExcusés. - Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, Mme Anne-France Brunet, M. David Corceiro, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, M. Christian Jacob, M. Sébastien Jumel, Mme Célia de Lavergne, M. Max Mathiasin, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Philippe Naillet, M. Fabien Roussel, Mme Bénédicte Taurine, M. Stéphane Travert, Mme Hélène Vainqueur-ChristopheAssistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre CordierRéunion du mercredi 9 février 2022 à 15 h 05Présents. - M. Damien Adam, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. David Corceiro, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Luc Lamirault, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. Robert TherryExcusés. - Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, Mme Anne-France Brunet, Mme Christelle Dubos, M. Sébastien Jumel, Mme Annaïg Le Meur, Mme Bénédicte Taurine, M. Stéphane TravertCommission des affaires étrangèresRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 30Présents. - Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, Mme Frédérique Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, Mme Fiona Lazaar, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. François de Rugy, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole TrisseExcusés. - Mme Aude Amadou, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques MaireRéunion du mercredi 9 février 2022 à 15 heuresPrésents. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, M. Alain David, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, Mme Sira Sylla, Mme Valérie ThomasExcusés. - Mme Aude Amadou, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques Maire, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle RauchCommission des affaires socialesRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 30Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Didier Baichère, Mme Gisèle Biémouret, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, Mme Myriane Houplain, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, Mme Hélène ZannierExcusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Audrey Dufeu, Mme Perrine Goulet, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole SanquerRéunion du mercredi 9 février 2022 à 11 h 10Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Didier Baichère, Mme Gisèle Biémouret, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Carole Grandjean, Mme Véronique Hammerer, Mme Myriane Houplain, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe VigierExcusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Audrey Dufeu, Mme Perrine Goulet, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nicole SanquerAssistait également à la réunion. - Mme Christine Pires BeauneRéunion du mercredi 9 février 2022 à 14 h 35Présents. - Mme Stéphanie Atger, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe VigierExcusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Perrine Goulet, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole SanquerAssistaient également à la réunion. - Mme Émilie Bonnivard, M. Guillaume Chiche, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Florence Granjus, Mme Christine Pires BeauneCommission des affaires socialesRéunion du jeudi 10 février 2022 à 9 h 45Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Albane Gaillot, Mme Véronique Hammerer, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, Mme Cécile Muschotti, Mme Michèle PeyronExcusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole SanquerCommission de la défense nationale et des forces arméesRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 35Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Marie Guévenoux, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean Lassalle, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Pujol, Mme Sabine Thillaye, M. Stéphane Trompille, M. Stéphane VojettaExcusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Claude de Ganay, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Gwendal Rouillard, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Alexandra Valetta ArdissonCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 35Présents. - Mme Valérie Beauvais, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Michel Delpon, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Jacques Krabal, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Sophie Métadier, Mme Christelle Petex-Levet, M. Damien Pichereau, Mme Nathalie Porte, M. Jacques Rey, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Vatin, M. Jean-Marc ZulesiExcusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Nadia Essayan, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, M. David Lorion, Mme Claire O'Petit, Mme Mathilde Panot, M. Guillaume Peltier, M. Alain Perea, M. Jean-Luc Poudroux, M. Loïc Prud'homme, Mme Laurianne Rossi, Mme Maina Sage, M. Sylvain Templier, Mme Frédérique TuffnellAssistait également à la réunion. - M. Dino CinieriCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 30Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Fabrice Brun, M. Alain Bruneel, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Philippe Chassaing, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Jennifer De Temmerman, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Romain Grau, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Michel ZumkellerExcusés. - M. Damien Abad, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Marc Le Fur, M. Ludovic Mendes, Mme Valérie Rabault, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, M. Éric WoerthCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 30Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Berta, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile UntermaierExcusés. - M. Ian Boucard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie OppeltAssistaient également à la réunion. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan BalanantRéunion du mercredi 9 février 2022 à 11 h 20Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Berta, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile UntermaierExcusés. - M. Ian Boucard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie OppeltAssistaient également à la réunion. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan BalanantDélégation aux outre-merRéunion du jeudi 10 février 2022 à 14 h 05Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Stéphanie Atger, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Max Mathiasin, M. Didier Quentin, M. Olivier Serva, Mme Laurence Trastour-IsnartExcusé. - Mme Françoise DumasDélégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesRéunion du mercredi 9 février 2022 à 17 h 30Excusé. - Mme Nicole Le Peih Permis...conduire Permis de conduire Conseils...conduite Conseils pour la conduite La...circulation La circulation Carrefour...route Carrefour à sens giratoire comment l’aborder selon le code de la route Carrefour à sens giratoire comment l’aborder selon le code de la route Contrairement à son cousin le rond-point, le carrefour à sens giratoire est très répandu en France on en compte 30 000 environ. Quels sont les règles pour franchir ce genre de passage ? Voilà qui pourrait intéresser un grand nombre de candidats au permis… et de conducteurs confirmés ! On compte plus de 30 000 carrefours giratoires en France Reconnaître le panneau du carrefour à sens giratoire Souvent confondu avec le rond-point, le carrefour à sens giratoire répond à des règles précises, définies par le code de la route. Ce type de carrefour est annoncé en amont par le panneau de carrefour à sens giratoire ci-dessous. Panneau d’un carrefour à sens giratoire. Vous rencontrerez également des panneaux “ Cédez le passage” à l’arrivée au carrefour. Vous devez en effet céder le passage aux usagers déjà engagés dans l’anneau du carrefour à sens giratoire. L’objectif d’un giratoire est de fluidifier et faire ralentir la circulation, tout en permettant aux usagers de changer de direction. On en compte environ 30 000 en France, soit 6 fois plus qu’en Allemagne. Ce qui en fait le pays possédant le plus de carrefours de ce genre au monde ! Avant de s’engager dans le carrefour à sens giratoire Voici quelques bonnes pratiques à appliquer dès que vous apercevez le panneau annonçant le carrefour à sens giratoire En premier lieu, avant et pendant que vous réduisez votre vitesse, vérifiez bien dans vos rétroviseurs qu’aucune voiture n’est trop proche de vous à l’arrière. Si c’est le cas, il faudra alors freiner avec prudence et progressivement. Freinez alors doucement et rétrogradez les vitesses jusqu’à arrêt complet si c’est nécessaire. En règle générale, on aborde un rond-point à maximum 30 km/h en agglomération. Avant de vous engager, vérifiez que la voie soit libre et faites particulièrement attention aux usagers de la route moins visibles vélos, motos, scooters. Pour ce faire, contrôlez l’angle mort et vos vous ne pouvez pas vous insérer tout de suite sur l’anneau, arrêtez-vous et attendez que la voie se libère. Pensez à anticiper, en repérant les véhicules présents sur l’anneau avant de vous engager. Autrement, vous risquez l’accident. Le carrefour à sens giratoire, d’après le code de la route, permet selon les situations de se placer sur la voie de gauche ou de droite, ce dès l’entrée du rond-point. Si vous allez tout droit ou prenez la première sortie à droite, placez-vous sur le côté droit de la chaussée. Si vous voulez aller à gauche ou faire demi-tour, placez-vous sur le côté gauche de la chaussée. Une fois sur l’anneau, vous devez rester sur la gauche ou la droite de la chaussée, en fonction de la sortie qui vous prendrez. Cependant, si vous êtes à gauche, veillez à changer de voie avant de sortir. Avant de vous déporter sur la voie de droite, effectuez bien tous les contrôle nécessaires pour ne pas couper la route aux autres usagers rétroviseurs et angles-morts. Bien se positionner et indiquer sa direction aux autres usagers est essentiel sur un carrefour giratoire. Carrefour à sens giratoire le clignotant Le clignotant averti les autres automobilistes de votre direction. Cela leurs permet d’anticiper votre conduite et donc la leur également. Avant de vous engager dans le carrefour, vous devez déjà savoir où vous allez sortir. Concernant la signalisation à l’aide des clignotants dans un carrefour à sens giratoire, le code de la route indique que Si vous allez à gauche ou à droite, vous devez activer le clignotant avant de vous insérer. Si vous allez tout droit, vous devez mettre votre clignotant avant de prendre la sortie. Il faut donc l’activer juste après avoir passé la sortie précédente. Si vous tournez à gauche, vous devez mettre votre clignotant droit avant de changer de voie dans l’anneau et de prendre la sortie. L’importance des contrôles visuels Pour être en sécurité dans un carrefour à sens giratoire, le code de la route indique qu’il faut impérativement effectuer des contrôles visuels. Comme mentionné plus haut, vérifiez déjà vos rétroviseurs avant l’entrée dans le giratoire. Puis avant de sortir de l’anneau, contrôlez le rétroviseur extérieur et l’angle mort. Cette étape est très importante car vous vous assurez de ne pas provoquer de collision avec d’autres usagers. Les deux roues sont moins visibles que les voitures, soyez donc particulièrement attentifs à ces derniers. Dès que vous verrez un panneau de carrefour à sens giratoire, vous saurez désormais comment réagir. Le jour du permis de conduire, l’inspecteur sera particulièrement attentif à ce que les contrôles de sécurité soient correctement effectués lors du franchissement de ces intersections. N’hésitez donc pas à anticiper et à régler correctement vos rétroviseurs pour avoir une visibilité optimum. Apprenez à circuler dans un carrefour à sens giratoire avec Séverine, enseignante de la conduite, grâce à cette vidéo en réalité virtuelle ! Inscrivez-vous gratuitement ! Plus d'articles ? CONTRÔLES À EFFECTUERA. Conditions de présentation du véhiculeSeuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de Conditions de réalisation des contrôlesLes contrôles sont réalisés sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD et au coffre de la batterie de traction ou au réservoir de gaz carburant le cas vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques établies par l'organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports. Pour chacune des fonctions mentionnées au point C, ces instructions définissent les méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables prévues au point D ci-après, associées à des précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives. Elles précisent également, le cas échéant, les définitions, prescriptions, commentaires et informations complémentaires le cas où le constructeur d'un véhicule ou son représentant détermine des méthodes ou prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur ou son représentant les transmet à l'organisme technique central qui les met à la disposition des organismes agréés après validation par le ministre en charge des contrôleur relève, sur un dispositif informatique portable, les défaillances qu'il constate, dans le respect des instructions techniques Fonctions contrôléesAu cours du contrôle technique périodique et pour toutes les catégories de véhicules légers, le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes 0. Identification du véhicule1. Equipements de freinage2. Direction3. Visibilité4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques5. Essieux, roues, pneus, suspension6. Châssis et accessoires du châssis7. Autre matériel8. les véhicules de dépannage, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 10. Véhicules de dépannage .Pour les véhicules de transport sanitaire, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 11. Véhicules de transport sanitaire .Pour les véhicules destinés à l'enseignement de la conduite, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 12. Véhicules destinés à l'enseignement de la conduite .Pour les taxis et voitures de transport avec chauffeur incluant les véhicules de collection affectés à l'usage de voiture de transport avec chauffeur, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 13. Taxis et voitures de transport avec chauffeur .L'identification du véhicule est la première opération de Points de contrôle et défaillances constatables associéesLes points de contrôle et défaillances constatables sont présentés ci-après de la façon suivante X. FONCTIONX. X. ENSEMBLE DE POINTSX. X. X. POINT DE CONTRÔLEX. X. X. X. CONSTATX. X. X. X. X. NIVEAU DE GRAVITÉ Code Constat Mention si localisation prévue Niveau de gravitéLorsqu'une localisation est prévue, toutes les localisations concernées par la défaillance sont sélectionnées parmi les localisations suivantes G AV D AVG AVD C ARG ARD ARCodage utilisé pour la localisation AV = avant ;AR = arrière ;G = gauche ;D = droit ;AVG = avant gauche ;AVD = avant droit ;C = centre ;ARG = arrière gauche ;ARD = arrière DES POINTS DE CONTRÔLE ET DÉFAILLANCES CONSTATABLES ASSOCIÉES0. IDENTIFICATION DU PLAQUES D' PLAQUES D'IMMATRICULATION a. 2. Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomber [Loc.] Majeure b. 2. Inscription manquante ou illisible [Loc.] Majeure c. 2. Ne correspond pas aux documents du véhicule [Loc.] Majeure d. 2. Plaque non conforme [Loc.] NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU NUMÉRO D’IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE a. 2. Manquant ou introuvable Majeure b. 1. Légèrement différent des documents du véhicule Mineure b. 2. Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule Majeure c. 1. Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles Mineure d. 1. Identification inhabituelle PLAQUE PLAQUE CONSTRUCTEUR a. 1. Manquant ou introuvable Mineure b. 1. Numéro incomplet, illisible ou ne correspondant pas aux documents du véhicule Mineure c. 1. Non-concordance avec la frappe à froid ÉTAT DE PRÉSENTATION DU ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE a. 2. Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle Majeure b. 2. Non-concordance de l'énergie avec le document d'identification Majeure c. 2. Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d'identification CONDITIONS DE CONDITIONS DE CONTRÔLE a. 2. Panne du dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage lors du contrôle Majeure b. 2. Panne du dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques lors du contrôle Majeure c. 2. Panne du dispositif pour le contrôle du freinage et de la pesée lors du contrôle Majeure d. 2. Panne de l'appareil de contrôle de la symétrie de la suspension lors du contrôle Majeure e. 2. Panne du dispositif de contrôle du roulement lors du contrôle Majeure f. 2. Panne du dispositif d'analyse des gaz d'échappement lors du contrôle Majeure g. 2. Panne du dispositif de mesure de l'opacité des fumées lors du contrôle Majeure h. 2. Panne du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle Majeure i. 2. Panne du décéléromètre lors du contrôle Majeure j. 2. Panne de l'outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle Majeure k. 2. Panne du pont élévateur lors du contrôle Majeure l. 2. Panne du système de levage auxiliaire lors du contrôle DOCUMENTS D'IDENTIFICATION DOCUMENTS D'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES a. 1. Absence du document d'identification complémentaire Mineure b. 1. Non-conformité du document d'identification complémentaire Mineure b. 2. Date limite de validité d'épreuve dépassée Majeure c. 2. Non-concordance entre le document d'identification complémentaire et le véhicule Majeure d. 1. Non-concordance entre le document d'identification complémentaire et le document d'identification Mineure1. ÉQUIPEMENTS DE ÉTAT MÉCANIQUE ET PIVOT DE LA PÉDALE DU FREIN DE SERVICE a. 2. Pivot trop serré Majeure b. 2. Usure fortement avancée ou jeu ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE a. 2. Course trop grande, réserve de course insuffisante Majeure b. 1. Dégagement du frein rendu difficile Mineure b. 2. Dégagement du frein rendu difficile fonctionnalité réduite Majeure c. 2. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT a. 2. Verrouillage insuffisant Majeure b. 1. Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet Mineure b. 2. Usure excessive au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet Majeure c. 2. Course trop longue réglage incorrect Majeure d. 2. Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas Majeure e. 2. Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE SYSTÈMES HYDRAULIQUES a. 2. Dispositif de freinage assisté défectueux Majeure a. 3. Dispositif de freinage assisté ne fonctionnant pas Critique b. 2. Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant Majeure b. 3. Maître-cylindre défectueux ou non étanche Critique c. 2. Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant Majeure c. 3. Fixation insuffisante du maître-cylindre Critique d. 2. Niveau du liquide de frein sous la marque MIN Majeure d. 3. Pas de liquide de frein visible Critique e. 2. Réservoir du maître-cylindre détérioré Majeure f. 1. Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux Mineure g. 1. Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide CONDUITES RIGIDES DES FREINS a. 3. Risque imminent de défaillance ou de rupture [Loc.] Critique b. 3. Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords [Loc.] Critique c. 2. Endommagement ou corrosion excessive [Loc.] Majeure c. 3. Endommagement ou corrosion excessive affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité [Loc.] Critique d. 1. Conduites mal placées [Loc.] Mineure d. 2. Conduites mal placées risques d'endommagement [Loc.] FLEXIBLES DE FREINS a. 3. Risque imminent de défaillance ou de rupture [Loc.] Critique b. 1. Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts [Loc.] Mineure b. 2. Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce [Loc.] Majeure c. 3. Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords [Loc.] Critique d. 2. Gonflement excessif des flexibles [Loc.] Majeure d. 3. Gonflement excessif des flexibles tresse altérée [Loc.] Critique e. 2. Flexibles poreux [Loc.] Majeure f. 2. Flexibles mal placés [Loc.] GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREINS a. 1 Usure importante [Loc.] Mineure a. 2. Usure excessive marque minimale atteinte [Loc.] Majeure a. 3. Usure excessive marque minimale non visible [Loc.] Critique b. 2. Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. [Loc.] Majeure b. 3. Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. performances de freinage réduites [Loc.] Critique c. 3. Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées [Loc.] Critique d. 1. Faisceau électrique du témoin d'usure déconnecté ou détérioré [Loc.] TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE ou tambour légèrement usé[Loc.]Mineure a. 2. Disque ou tambour usé [Loc.] Majeure a. 3. Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé [Loc.] Critique b. 2. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. [Loc.] Majeure b. 3. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. performances de freinage réduites [Loc.] Critique c. 3. Absence de tambour ou de disque [Loc.] Critique d. 2. Plateau mal fixé [Loc.] CÂBLE DE FREINS, TIMONERIE a. 2. Câbles endommagés ou flambage [Loc.] Majeure a. 3. Câbles endommagés ou flambage performances de freinage réduite [Loc.] Critique b. 2. Usure ou corrosion fortement avancée [Loc.] Majeure b. 3. Usure ou corrosion fortement avancée performances de freinage réduites [Loc.] Critique c. 2. Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité [Loc.] Majeure d. 2. Fixation des câbles défectueuse [Loc.] Majeure e. 2. Entrave du mouvement du système de freinage [Loc.] Majeure f. 2. Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive [Loc.] CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS a. 2. Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé [Loc.] Majeure a. 3. Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé performances de freinage réduites [Loc.] Critique b. 1. Défaut mineur d'étanchéité [Loc.] Mineure b. 2. Étanchéité insuffisante [Loc.] Majeure b. 3. Étanchéité insuffisante performances de freinage réduites [Loc.] Critique c. 2. Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité [Loc.] Majeure c. 3. Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité performances de freinage réduites [Loc.] Critique d. 2. Corrosion excessive [Loc.] Majeure d. 3. Corrosion excessive risque de fissure [Loc.] Critique f. 1. Capuchon anti-poussière endommagé [Loc.] Mineure f. 2. Capuchon anti-poussière manquant ou excessivement endommagé [Loc.] CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE a. 2. Liaison défectueuse Majeure b. 2. Mauvais réglage de la liaison Majeure c. 2. Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité l'ABS fonctionne Majeure c. 3. Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité Critique d. 3. Valve manquante si requise Critique f. 1. Données illisibles ou non conformes aux exigences SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET a. 2. Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage [Loc.] Majeure a. 3. Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage performances de freinage réduites [Loc.] Critique c. 2. Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté [Loc.] Majeure d. 2. Modification dangereuse d'un élément [Loc.] Majeure d. 3. Modification dangereuse d'un élément performances de freinage réduites [Loc.] PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE PERFORMANCES DU FREIN DE SERVICE a. 2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Majeure a. 3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Critique b. 1. Déséquilibre [Loc.] Mineure b. 2. Déséquilibre notable [Loc.] Majeure b. 3. Déséquilibre important sur l'essieu directeur [Loc.] Critique c. 2. Freinage non modérable [Loc.] Majeure d. 2. Temps de réponse trop long sur l'une des roues [Loc.] Majeure e. 2. Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue [Loc.] EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE a. 2. Efficacité insuffisante Majeure a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS a. 2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Majeure a. 3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Critique b. 2. Déséquilibre notable [Loc.] Majeure b. 3. Déséquilibre important sur l'essieu directeur [Loc.] Critique c. 2. Freinage non modérable [Loc.] EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS a. 2. Efficacité insuffisante Majeure a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE PERFORMANCES DU FREIN DE STATIONNEMENT a. 2. Frein inopérant d'un côté [Loc.] EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT a. 2. Efficacité insuffisante Majeure a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite SYSTÈME ANTIBLOCAGE ABS SYSTÈME ANTIBLOCAGE ABS a. 2. Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte Majeure b. 2. Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système Majeure c. 2. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé [Loc.] Majeure d. 2. Câblage endommagé [Loc.] Majeure e. 2. Autres composants manquants ou endommagés [Loc.] Majeure f. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule LIQUIDE DE LIQUIDE DE de frein contaminé ou de frein contaminé ou sédimenté risque imminent de défaillanceCritique2. ÉTAT ÉTAT DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION a. 2. Conduite dure Majeure b. 2. Axe de sortie tordu ou cannelures usées Majeure b. 3. Axe de sortie tordu ou cannelures usées fonctionnalité affectée Critique c. 2. Usure excessive de l'axe de sortie Majeure c. 3. Usure excessive de l'axe de sortie fonctionnalité affectée Critique d. 2. Mouvement excessif de l'axe de sortie Majeure d. 3. Mouvement excessif de l'axe de sortie fonctionnalité affectée Critique e. 1. Manque d'étanchéité Mineure e. 2. Manque d'étanchéité formation de gouttelettes fissure, FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION a. 2. Mauvaise fixation Majeure a. 3. Mauvaise fixation fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/ à la carrosserie Critique b. 2. Ovalisation des trous de fixation dans le châssis Majeure b. 3. Ovalisation des trous de fixation dans le châssis fixations gravement affectées Critique c. 2. Boulons de fixation manquants ou fêlés Majeure c. 3. Boulons de fixation manquants ou fêlés fixations gravement affectées Critique d. 2. Fêlure Majeure d. 3. Fêlure ou cassure affectant la stabilité ou la fixation du boîtier ou de la crémaillère ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION a. 2. Jeu entre des organes qui devraient être fixes [Loc.] Majeure a. 3. Jeu entre des organes qui devraient être fixes jeu excessif ou risque de dissociation [Loc.] Critique b. 2. Usure excessive des articulations [Loc.] Majeure b. 3. Usure excessive des articulations risque très grave de détachement [Loc.] Critique c. 2. Fêlure ou déformation d'un élément [Loc.] Majeure c. 3. Fêlure ou déformation d'un élément fonctionnement affecté [Loc.] Critique d. 2. Absence de dispositifs de verrouillage [Loc.] Majeure e. 2. Désalignement d'éléments [Loc.] Majeure f. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure f. 3. Modification présentant un risque fonctionnement affecté [Loc.] Critique g. 1. Capuchon antipoussière endommagé ou détérioré [Loc.] Mineure g. 2. Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré [Loc.] FONCTIONNEMENT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION a. 2. Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe [Loc.] Majeure b. 2. Butées inopérantes ou manquantes [Loc.] DIRECTION ASSISTÉE a. 2. Fuite de liquide ou fonctions affectées Majeure b. 1. Niveau insuffisant du liquide sous la marque MIN Mineure b. 2. Réservoir insuffisant Majeure c. 2. Mécanisme inopérant Majeure c. 3. Mécanisme inopérant direction affectée Critique d. 2. Mécanisme fêlé ou peu fiable Majeure d. 3. Mécanisme fêlé ou peu fiable direction affectée Critique e. 2. Élément faussé ou frottant contre une autre pièce [Loc.] Majeure e. 3. Élément faussé ou frottant contre une autre pièce direction affectée [Loc.] Critique f. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure f. 3. Modification présentant un risque direction affectée [Loc.] Critique g. 2. Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles [Loc.] Majeure g. 3. Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles direction affectée [Loc.] VOLANT, ÉTAT DU VOLANT a. 2. Mouvement relatif entre le volant et la colonne Majeure a. 3. Mouvement relatif entre le volant et la colonne risque très grave de détachement Critique b. 2. Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant Majeure b. 3. Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant risque très grave de détachement Critique c. 2. Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant Majeure c. 3. Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant risque très grave de détachement COLONNE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION a. 2. Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut Majeure b. 2. Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne Majeure c. 2. Raccord souple détérioré Majeure d. 2. Mauvaise fixation Majeure d. 3. Mauvaise fixation risque très grave de détachement Critique e. 3. Modification présentant un risque JEU DANS LA JEU DANS LA DIRECTION a. 1. Jeu anormal Mineure a. 2. Jeu excessif Majeure a. 3. Jeu excessif sécurité de la direction compromise DIRECTION ASSISTÉE DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE a. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système Majeure b. 2. Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues Majeure b. 3. Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues direction affectée Critique c. 2. L'assistance ne fonctionne pas Majeure d. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule RIPAGE a. 1. Ripage excessif Mineure3. CHAMP DE CHAMP DE VISION a. 1. Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise [Loc.] Mineure a. 2. Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles [Loc.] ÉTAT DES ÉTAT DES VITRAGES a. 1. Vitrage fissuré ou décoloré [Loc.] Mineure a. 2. Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces ou de vision des rétroviseurs [Loc.] Majeure a. 3. Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces visibilité fortement entravée [Loc.] Critique b. 1. Vitrage autre que le pare-brise et les vitres latérales avant non conforme aux exigences [Loc.] Mineure b. 2. Pare-brise ou vitre latérale avant non conforme aux exigences [Loc.] Majeure c. 2. Vitrage dans un état inacceptable [Loc.] Majeure c. 3. Vitrage dans un état inacceptable visibilité fortement entravée [Loc.] MIROIRS OU DISPOSITIFS MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS a. 2. Dispositif rétroviseur manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences [Loc.] Majeure a. 3. Plus d'un dispositif rétroviseur obligatoire manquant [Loc.] Critique b. 1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé [Loc.] Mineure b. 2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé [Loc.] Majeure c. 2. Champ de vision nécessaire non couvert [Loc.] ESSUIE-GLACE a. 2. Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences [Loc.] Majeure b. 1. Balai d'essuie-glace défectueux [Loc.] Mineure b. 2. Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux [Loc.] LAVE-GLACE DU LAVE-GLACE DU PARE-BRISE a. 1. Mauvais fonctionnement Mineure a. 2. Lave-glace inopérant SYSTÈME DE SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE a. 1. Système inopérant ou manifestement défectueux Mineure4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENTS ÉTAT ET FONCTIONNEMENT PHARES a. 1. Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante [Loc.] Mineure a. 2. Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure b. 1. Système de projection légèrement défectueux [Loc.] Mineure b. 2. Système de projection fortement défectueux ou manquant [Loc.] Majeure c. 2. Mauvaise fixation du feu [Loc.] ORIENTATION FEUX DE CROISEMENT a. 2. L'orientation d'un feu de croisement n'est pas dans les limites prescrites par les exigences [Loc.] Majeure b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule COMMUTATION PHARES a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences nombre de feux allumés en même temps Mineure a. 2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences nombre de feux allumés en même temps dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisée à l'avant Majeure b. 2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé Majeure c. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES PHARES a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Majeure b. 2. Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise [Loc.] Majeure c. 2. Source lumineuse et lampe non compatibles [Loc.] DISPOSITIF DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE PHARES a. 2. Dispositif inopérant Majeure b. 2. Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur. Majeure c. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule LAVE-PHARES a. 1. Dispositif inopérant [Loc.] Mineure a. 2. Dispositif inopérant sur lampe à décharge [Loc.] FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE ÉTAT ET FONCTIONNEMENT FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR a. 2. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Majeure b. 2. Glace défectueuse [Loc.] Majeure c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure c. 2. Mauvaise fixation très grand risque de détachement [Loc.] COMMUTATION FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Mineure a. 2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés Majeure b. 2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR a. 1. Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Mineure a. 2. Feu de couleur autre que blanc à l'avant ou rouge à l'arrière ; intensité lumineuse fortement réduite [Loc.] Majeure b. 2. Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse [Loc.] FEUX ÉTAT ET FONCTIONNEMENT FEUX STOP a. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure a. 2. Source lumineuse défectueuse ou manquante visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure a. 3. Aucune source lumineuse ne fonctionne [Loc.] Critique b. 1. Glace légèrement défectueuse pas d'influence sur la lumière émise [Loc.] Mineure b. 2. Glace fortement défectueuse lumière émise affectée [Loc.] Majeure c. 1. Mauvaise fixation du feu [Loc.] Mineure c. 2. Mauvaise fixation du feu très grand risque de détachement [Loc.] COMMUTATION FEUX STOP a. 2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Majeure a. 3. Totalement inopérante Critique b. 2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé Majeure c. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES FEUX STOP a. 1. Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Mineure a. 2. Feu de couleur autre que rouge ; intensité lumineuse fortement réduite [Loc.] INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE ÉTAT ET FONCTIONNEMENT INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE a. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure a. 2. Source lumineuse défectueuse ou manquante visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure b. 1. Glace légèrement défectueuse pas d'influence sur la lumière émise [Loc.] Mineure b. 2. Glace fortement défectueuse lumière émise affectée [Loc.] Majeure c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure c. 2. Mauvaise fixation très grand risque de détachement [Loc.] COMMUTATION INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Mineure a. 2. Totalement inopérante CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] FRÉQUENCE DE CLIGNOTEMENT a. 1. La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux exigences FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ÉTAT ET FONCTIONNEMENT FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE a. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure a. 2. Source lumineuse défectueuse ou manquante visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure b. 1. Glace légèrement défectueuse pas d'influence sur la lumière émise [Loc.] Mineure b. 2. Glace fortement défectueuse lumière émise affectée [Loc.] Majeure c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure c. 2. Mauvaise fixation très grand risque de détachement ou d'éblouissement [Loc.] RÉGLAGE FEUX DE BROUILLARD AVANT a. 1. Mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant [Loc.] COMMUTATION FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Mineure a. 2. Totalement inopérante CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] FEU DE MARCHE ÉTAT ET FONCTIONNEMENT FEU DE MARCHE ARRIÈRE a. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure b. 1. Glace défectueuse [Loc.] Mineure c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure c. 2. Mauvaise fixation très grand risque de détachement [Loc.] CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES FEU DE MARCHE ARRIÈRE a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] COMMUTATION FEU DE MARCHE ARRIÈRE a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Mineure a. 2. Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ÉTAT ET FONCTIONNEMENT DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE a. 1. Le feu émet de la lumière directe vers l'arrière Mineure b. 1. Source lumineuse partiellement défectueuse Mineure b. 2. Source lumineuse défectueuse Majeure c. 1. Mauvaise fixation du feu Mineure c. 2. Mauvaise fixation du feu très grand risque de détachement CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE a. 1. Non conforme aux exigences CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ÉTAT CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE a. 1. Catadioptre défectueux ou endommagé [Loc.] Mineure a. 2. Catadioptre défectueux ou endommagé fonction réfléchissante affectée [Loc.] Majeure b. 1. Mauvaise fixation du catadioptre [Loc.] Mineure b. 2. Mauvaise fixation du catadioptre risque de détachement [Loc.] CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE a. 1. Dispositif, position ou intensité non conforme aux exigences [Loc.] Mineure a. 2. Absence ou réflexion d'une couleur autre que la couleur réglementaire [Loc.] TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D' ÉTAT ET FONCTIONNEMENT TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE a. 1. Dispositif inopérant Mineure a. 2. Dispositif inopérant ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE a. 1. Non conformes aux exigences LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE a. 1. Mauvaise fixation des composants fixes Mineure a. 2. Mauvaise fixation des composants fixes prise mal attachée Majeure b. 1. Isolation endommagée ou détériorée Mineure b. 2. Isolation endommagée ou détériorée risque de court-circuit CÂBLAGE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION CÂBLAGE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION a. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure a. 2. Mauvaise fixation fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion [Loc.] Majeure a. 3. Mauvaise fixation câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions nécessaires au freinage, à la direction débranchées [Loc.] Critique b. 1. Câblage légèrement détérioré [Loc.] Mineure b. 2. Câblage fortement détérioré [Loc.] Majeure b. 3. Câblage nécessaire au freinage, à la direction extrêmement détérioré [Loc.] Critique c. 1. Isolation endommagée ou détériorée [Loc.] Mineure c. 2. Isolation endommagée ou détériorée risque de court-circuit [Loc.] Majeure c. 3. Isolation endommagée ou détériorée risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles [Loc.] BATTERIE DE BATTERIE DE SERVICE a. 1. Mauvaise fixation Mineure a. 2. Mauvaise fixation risque de court-circuit Majeure b. 1. Manque d'étanchéité Mineure b. 2. Manque d'étanchéité perte de substances dangereuses COFFRE À BATTERIE DE TRACTION Y COMPRIS BATTERIES COFFRE À BATTERIE DE TRACTION a. 1. Détérioration Mineure a. 2. Détérioration importante Majeure b. 2. Mauvaise fixation Majeure c. 1. Orifice s d'aération du coffre obstrué s BATTERIE DE TRACTION a. 2. Défaut d'étanchéité CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION a. 1. Détérioration [Loc.] Mineure a. 2. Détérioration importante [Loc.] Majeure b. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure b. 2. Mauvaise fixation risque de contact avec des pièces mécaniques ou l'environnement du véhicule [Loc.] TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS a. 1. Détérioration [Loc.] Mineure b. 2. Détérioration importante [Loc.] CONTINUITÉ DE MASSE a. 1. Essai non réalisé Mineure a. 2. Non conforme PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE a. 1. Détérioration Mineure a. 2. Absence de protection sur prise extérieure PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE a. 1. Détérioration Mineure a. 2. Détérioration importante Majeure b. 2. Fixation défaillante CÂBLE DE CHARGE a. 1. Détérioration Mineure b. 1. Essai non réalisé ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION a. 1. Détérioration [Loc.] Mineure a. 2. Détérioration importante [Loc.] Majeure b. 2. Fixation défaillante [Loc.] Majeure c. 2. Défaut d'étanchéité [Loc.] DISPOSITIF DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE a. 1. Non-fonctionnement AUTRES DISPOSITIFS AUTRES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION a. 2. Présence d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non conforme [Loc.] Majeure b. 1. Source lumineuse ou glace défectueuses [Loc.] Mineure c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure c. 2. Mauvaise fixation très grand risque de chute [Loc.] Majeure5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, ESSIEUX a. 3. Essieu fêlé ou déformé [Loc.] Critique b. 1. Anomalie de fixation [Loc.] Mineure b. 2. Mauvaise fixation [Loc.] Majeure b. 3. Mauvaise fixation stabilité perturbée, fonctionnement affecté [Loc.] Critique c. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure c. 3. Modification présentant un risque Stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante [Loc.] PORTE-FUSÉES a. 3. Fusée d'essieu fracturée [Loc.] Critique b. 2. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues [Loc.] Majeure b. 3. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique c. 2. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre [Loc.] Majeure c. 3. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique d. 2. Jeu de la fusée dans l'essieu [Loc.] Majeure d. 3. Jeu de la fusée dans l'essieu risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] ROULEMENTS DE ROUES a. 2. Jeu ou bruit excessif [Loc.] Majeure a. 3. Jeu ou bruit excessif stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction [Loc.] Critique b. 2. Roulement de roue trop serré, bloqué [Loc.] Majeure b. 3. Roulement de roue trop serré, bloqué risque de surchauffe ; risque de destruction [Loc.] ROUES ET MOYEU DE ROUE a. 1. Ecrou ou goujon de roue manquant ou desserré [Loc.] Mineure a. 2. Ecrous ou goujons de roue manquants ou desserrés [Loc.] Majeure a. 3. Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière [Loc.] Critique b. 2. Moyeu usé ou endommagé [Loc.] Majeure b. 3. Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assurée [Loc.] JANTE a. 3. Fêlure ou défaut de soudure [Loc.] Critique b. 2. Mauvais assemblage des éléments de jante [Loc.] Majeure b. 3. Mauvais assemblage des éléments de jante détachement probable [Loc.] Critique c. 2. Jante gravement déformée ou usée [Loc.] Majeure c. 3. Jante gravement déformée ou usée la fixation au moyeu n'est plus assurée ; la fixation du pneu n'est plus assurée [Loc.] Critique d. 2. Taille, conception technique, compatibilité ou type de jante non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière [Loc.] PNEUMATIQUES a. 2. La taille, la capacité de charge ou la catégorie de l’indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière [Loc.] Majeure a. 3. Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite [Loc.] Critique b. 2. Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées ou de types différents sur un même essieu [Loc.] Majeure c. 2. Pneumatiques de structure différente [Loc.] Majeure d. 2. Pneumatique gravement endommagé, entaillé ou montage inadapté [Loc.] Majeure d. 3. Corde visible ou endommagée [Loc.] Critique e. 1. Usure anormale ou présence d'un corps étranger [Loc.] Mineure e. 2. L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures est atteint [Loc.] Majeure e. 3. La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences [Loc.] Critique f. 1. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments dispositifs antiprojections souples [Loc.] Mineure f. 2. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments sécurité de conduite non compromise [Loc.] Majeure g. 2. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences [Loc.] Majeure g. 3. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences couche de protection de la corde affectée [Loc.] Critique h. 1. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé [Loc.] Mineure h. 2. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques est manifestement inopérant [Loc.] Majeure i. 1. La pression des pneumatiques est anormale ou incontrôlable [Loc.] RESSORTS ET STABILISATEURS a. 2. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu [Loc.] Majeure a. 3. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu jeu visible ; fixations très mal attachées [Loc.] Critique b. 2. Un élément de ressort ou de stabilisateur est endommagé ou fendu [Loc.] Majeure b. 3. Un élément de ressort est endommagé ou fendu ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés [Loc.] Critique c. 2. Ressort ou stabilisateur manquant [Loc.] Majeure c. 3. Ressort ou lame principale ou lames supplémentaires manquant es [Loc.] Critique d. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure d. 3. Modification présentant un risque distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; ressorts inopérants. [Loc.] AMORTISSEURS a. 1. Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu [Loc.] Mineure a. 2. Amortisseur mal fixé [Loc.] Majeure b. 2. Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave [Loc.] Majeure c. 1. Protection défectueuse [Loc.] Mineure d. 1. Ecart significatif entre la droite et la gauche [Loc.] TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION a. 1. Détérioration d'un silentbloc de liaison au châssis ou à l'essieu [Loc.] Mineure a. 2. Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu [Loc.] Majeure a. 3. Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique b. 2. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive [Loc.] Majeure b. 3. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé [Loc.] Critique c. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure c. 3. Modification présentant un risque distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; dispositif inopérant [Loc.] ROTULES DE SUSPENSION a. 2. Usure excessive [Loc.] Majeure a. 3. Usure excessive risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique b. 1. Capuchon antipoussière détérioré [Loc.] Mineure b. 2. Capuchon antipoussière manquant ou fêlé [Loc.] SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE a. 3. Système inutilisable Critique b. 2. Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système [Loc.] Majeure b. 3. Un élément est endommagé, modifié ou détérioré fonctionnement du système gravement affecté [Loc.] Critique c. 2. Fuite audible dans le système [Loc.] Majeure6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS ET ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS a. 1. Déformation mineure d'un longeron ou d'une traverse [Loc.] Mineure a. 2. Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse [Loc.] Majeure a. 3. Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse [Loc.] Critique b. 2. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches [Loc.] Majeure b. 3. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches jeu dans la majorité des fixations ; résistance insuffisante des pièces [Loc.] Critique c. 1. Corrosion [Loc.] Mineure c. 2. Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage [Loc.] Majeure c. 3. Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage résistance insuffisante des pièces [Loc.] Critique d. 1. Déformation mineure du berceau [Loc.] Mineure d. 2. Légère fêlure ou déformation du berceau [Loc.] Majeure d. 3. Grave fêlure ou déformation du berceau [Loc.] Critique e. 2. Mauvaise fixation du berceau [Loc.] Majeure f. 1. Corrosion du berceau [Loc.] Mineure f. 2. Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau [Loc.] Majeure f. 3. Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau résistance insuffisante des pièces [Loc.] ne permettant pas le contrôle d’une partie du châssis[Loc.]Mineure g. 2. Modification présentant un risque [Loc.] TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX a. 1. Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute Mineure a. 2. Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement Majeure a. 3. Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement très grand risque de chute RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT a. 2. Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant ne présentant pas un risque particulier d'incendie [Loc.] Majeure a. 3. Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant présentant un risque particulier d'incendie [Loc.] Critique b. 2. Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant [Loc.] Majeure b. 3. Fuite de carburant risques d'incendie ; perte excessive de substances dangereuses [Loc.] Critique c. 1. Conduites abrasées [Loc.] Mineure c. 2. Conduites endommagées [Loc.] Majeure e. 3. Risque d'incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement, à l'état du compartiment moteur Critique f. 3. Système GPL/ GNC/ GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse Critique g. 1. Réservoirs, carters de protection détériorés [Loc.] Mineure g. 2. Réservoirs, carters de protection endommagés [Loc.] Majeure h. 2. Contrôle impossible du réservoir Majeure i1. Fonctionnement système GNC, niveau de carburant inférieur à 50 % de sa capacité Mineure i. 2. Fonctionnement au gaz carburant impossible Majeure j. 1. Absence d'identification du réservoir GNC Mineure k. 2. Dispositif de remplissage GAZ détérioré Majeure l. 2. Accessoires fixés sur le réservoir détériorés PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-ENCASTREMENT ARRIÈRE a. 2. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact [Loc.] Majeure a. 3. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact chute probable de pièces ; fonctionnement gravement affecté [Loc.] Critique b. 2. Dispositif manifestement non conforme aux exigences [Loc.] SUPPORT DE ROUE DE SECOURS LE CAS ÉCHÉANT a. 1. Support dans un état inacceptable Mineure b. 2. Support fêlé ou mal fixé Majeure c. 2. Roue de secours mal attachée au support Majeure c. 3. Roue de secours mal attachée au support très grand risque de chute ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE a. 2. Elément endommagé, défectueux ou fissuré Majeure b. 2. Usure excessive d'un élément Majeure c. 2. Mauvaise fixation Majeure d. 2. Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité Majeure f. 1. Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu Mineure f. 2. Plaque d'immatriculation illisible hors utilisation Majeure g. 2. Modification présentant un risque pièces auxiliaires Majeure g. 3. Modification présentant un risque pièces principales TRANSMISSION a. 2. Boulons de fixation desserrés ou manquants [Loc.] Majeure a. 3. Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière [Loc.] Critique b. 2. Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission [Loc.] Majeure b. 3. Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique c. 2. Usure excessive des joints universels [Loc.] Majeure c. 3. Usure excessive des joints universels très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique d. 2. Raccords flexibles détériorés [Loc.] Majeure d. 3. Raccords flexibles détériorés très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique e. 2. Arbre de transmission endommagé ou déformé [Loc.] Majeure f. 2. Cage de roulement fissurée ou mal fixée [Loc.] Majeure f. 3. Cage de roulement fissurée ou mal fixée très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique g. 1. Capuchon anti-poussière gravement détérioré [Loc.] Mineure g. 2. Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé [Loc.] Majeure h. 2. Modification illégale de la transmission [Loc.] SUPPORT DE MOTEUR a. 1. Anomalie de fixation Mineure a. 2. Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées Majeure a. 3. Fixations desserrées ou fêlées CABINE ET ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE a. 1. Panneau ou élément endommagé [Loc.] Mineure a. 2. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures [Loc.] Majeure a. 3. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures chute probable [Loc.] Critique b. 2. Montant mal fixé [Loc.] Majeure b. 3. Montant mal fixé stabilité compromise [Loc.] Critique c. 3. Entrée de fumées du moteur ou d'échappement Critique d. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure d. 3. Modification présentant un risque distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route [Loc.] FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE a. 2. Cabine mal fixée [Loc.] Majeure a. 3. Cabine mal fixée stabilité compromise [Loc.] Critique b. 2. Carrosserie/ cabine manifestement mal centrée sur le châssis [Loc.] Majeure c. 2. Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses [Loc.] Majeure c. 3. Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière [Loc.] Critique d. 2. Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses [Loc.] Majeure d. 3. Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses stabilité altérée [Loc.] PORTES ET POIGNÉES DE PORTE a. 2. Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement [Loc.] Majeure b. 2. Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée portes coulissantes [Loc.] Majeure b. 3. Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée portes pivotantes [Loc.] Critique c. 1. Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées [Loc.] Mineure c. 2. Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées [Loc.] Majeure d. 2. Portière détériorée susceptible de provoquer des blessures [Loc.] PLANCHER a. 1. Plancher détérioré [Loc.] Mineure a. 2. Plancher mal fixé ou gravement détérioré [Loc.] Majeure a. 3. Plancher mal fixé ou gravement détérioré stabilité insuffisante [Loc.] SIÈGE CONDUCTEUR a. 1. Siège défectueux Mineure a. 2. Structure du siège défectueuse Majeure a. 3. Siège mal fixé Critique b. 2. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage Majeure b. 3. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage siège mobile ou dossier impossible à fixer AUTRES SIÈGES a. 1. Sièges défectueux ou mal fixés pièces auxiliaires [Loc.] Mineure a. 2. Sièges défectueux ou mal fixés pièces principales [Loc.] Majeure b. 1. Siège absent lors du contrôle [Loc.] Mineure b. 2. Dépassement du nombre de sièges autorisé ; disposition non conforme à la réception [Loc.] COMMANDES DE CONDUITE a. 2. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement Majeure a. 3. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement sécurité compromise MARCHEPIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE a. 1. Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé [Loc.] Mineure a. 2. Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé stabilité insuffisante [Loc.] Majeure b. 2. Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs [Loc.] Majeure c. 2. Mauvais fonctionnement du marchepied escamotable [Loc.] AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS a. 2. Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement [Loc.] Majeure b. 1. Accessoire ou équipement non conforme aux exigences [Loc.] Mineure b. 2. Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise [Loc.] Majeure c. 1. Équipement hydraulique non étanche [Loc.] Mineure c. 2. Équipement hydraulique non étanche perte excessive de substances dangereuses [Loc.] GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTI-PROJECTIONS a. 1. Manquants, mal fixés ou gravement rouillés [Loc.] Mineure a. 2. Manquants, mal fixés ou gravement rouillés risque de blessures, risque de chute [Loc.] Majeure c. 1. Non-conforme aux exigences [Loc.] Mineure c. 2. Bandes de roulement insuffisamment couvertes [Loc.] AUTRES a. ouvrant est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé[Loc.]Majeure b. 1. Détérioration [Loc.] Mineure b. 2. Détérioration susceptible de provoquer des blessures [Loc.] Majeure c. 2. Ouvrant, charnière, serrure ou gâche manquantes ou mal fixées [Loc.] Majeure7. AUTRE CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS ANCRAGES a. 2. Point d'ancrage gravement détérioré [Loc.] Majeure a. 3. Point d'ancrage gravement détérioré stabilité réduite [Loc.] Critique b. 2. Ancrage desserré [Loc.] ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES a. 2. Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée [Loc.] Majeure b. 1. Ceinture de sécurité endommagée [Loc.] Mineure b. 2. Ceinture de sécurité endommagée coupure ou signes de distension [Loc.] Majeure c. 2. Ceinture de sécurité non conforme aux exigences [Loc.] Majeure d. 2. Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement [Loc.] Majeure e. 2. Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement [Loc.] LIMITEUR D'EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ a. 2. Limiteur d'effort endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule [Loc.] Majeure b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule PRÉTENSIONNEURS DE CEINTURE DE SÉCURITÉ a. 2. Prétensionneur endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule [Loc.] Majeure b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule AIRBAG a. 2. Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule [Loc.] Majeure b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure c. 2. Coussin gonflable manifestement inopérant [Loc.] Majeure d. 1. Mauvaise configuration du système de désactivation du coussin gonflable passager SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE a. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système SERRURE ET DISPOSITIF SERRURE ET DISPOSITIF ANTIVOL a. 1. Le dispositif antivol ne fonctionne pas Mineure b. 2. Défectueux Majeure b. 3. Défectueux le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément TRIANGLE DE TRIANGLE DE SIGNALISATION a. 1. Manquant ou incomplet AVERTISSEUR AVERTISSEUR SONORE a. 1. Ne fonctionne pas correctement Mineure a. 2. Ne fonctionne pas correctement totalement inopérant Majeure b. 1. Commande mal fixée Mineure c. 1. Non conforme aux exigences Mineure c. 2. Non conforme aux exigences risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles INDICATEUR DE INDICATEUR DE VITESSE a. 1. Non conforme aux exigences Mineure a. 2. Manquant si requis Majeure b. 1. Fonctionnement altéré Mineure b. 2. Totalement inopérant Majeure c. 1. Éclairage insuffisant Mineure c. 2. Totalement dépourvu d'éclairage COMPTEUR COMPTEUR KILOMÉTRIQUE a. 1. Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors d'un précédent contrôle Mineure b. 2. Manifestement inopérant CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ a. 2. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé [Loc.] Majeure b. 2. Câblage endommagé [Loc.] Majeure c. 2. Autres composants manquants ou endommagés [Loc.] Majeure d. 2. Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement Majeure e. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système Majeure8. SYSTÈME DE RÉDUCTION DU BRUIT a. 2. Niveaux de bruit anormalement élevé ou excessif Majeure b. 2. Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit Majeure b. 3. Très grand risque de chute ÉMISSIONS À L' ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ a. 2. L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux Majeure b. 2. Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions ÉMISSIONS GAZEUSES a. 2. Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur Majeure b. 2. Les émissions gazeuses dépassent les niveaux réglementaires, en l'absence de valeur constructeur Majeure c. 2. Coefficient lambda hors tolérances ou non conforme aux spécifications du constructeur d. relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement importantMineure d. 2. Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important Majeure e. 1. Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD Mineure f. 2. Contrôle impossible des émissions à l'échappement Majeure g. 2. Fumée excessive ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE PAR a. monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou b. susceptibles d'affecter les mesures des a. d'opacité légèrement dépasse la valeur de réception ou les mesures sont b. dépasse les limites réglementaires, en l'absence de valeur de réception ou les mesures sont c. 1Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement c. relevé du système OBD indique un dysfonctionnement d. impossible sans dysfonctionnement du témoin e. impossible des émissions à l' AUTRES POINTS LIÉS À L' PERTES DE LIQUIDES a. 2. Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route [Loc.] Majeure a. 3. Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route écoulement permanent constituant un risque très grave. [Loc.] Critique10. VÉHICULES DE SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE a. 1. Plaque de remorquage détériorée ou non conforme aux exigences Mineure b. 1. Plaque de remorquage absente Mineure c. 1. Éclairage de la flèche absent, détérioré ou non conforme aux exigences FEUX SPÉCIAUX a. 1. Feux spéciaux absents, détériorés ou non conformes aux exigences Mineure11. VÉHICULES DE TRANSPORT SIGNALISATION FEUX SPÉCIAUX a. 1. Feux spéciaux détériorés Mineure b. 1. Présence non autorisée AVERTISSEURS SPÉCIAUX a. 1. Avertisseurs sonores spécialisés détériorés Mineure b. 1. Présence non autorisée INSIGNE DISTINCTIF a. 1. Insigne distinctif détérioré ou absent Mineure12. VÉHICULES DESTINÉS À L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE a. 1. Panneau détérioré Mineure a. 2. Panneau détérioré partie saillante Majeure b. 1. Panneau absent Mineure c. 1. Mauvaise fixation Mineure c. 2. Mauvaise fixation risque de détachement Majeure d. 1. Non conforme aux exigences RÉTROVISEUR INTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE a. 1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé Mineure a. 2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé Majeure b. 2. Absent RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE a. 1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé Mineure a. 2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé Majeure b. 2. Absent DOUBLE COMMANDE MANUELLE a. 2. Fonctionnement perturbé Majeure b. 2. Absente DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR a. 2. Absente DOUBLE COMMANDE FREINAGE a. 2. Absente DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE a. 2. Fonctionnement perturbé Majeure b. 2. Absente Majeure13. TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC SIGNALISATION LUMINEUSE TAXI a. 1. Signalisation détériorée Mineure a. 2. Signalisation détériorée partie saillante Majeure b. 1. Signalisation absente Mineure c. 1. Mauvaise fixation Mineure c. 2. Mauvaise fixation risque de détachement PLAQUE DISTINCTIVE TAXI a. 1. Plaque détériorée ou absente VIGNETTE VTC a. 1. Absence du numéro d'inscription de l'entreprise Mineure b. 1. Non concordance avec le numéro d'immatriculation du véhicule Mineure c. 1. Absente TAXIMÈTRE a. 2. Absent Majeure b. 2. Absence de scellement Majeure c. 2. Date de validité dépassée MajeureE. Véhicules de collection à l'exception de ceux utilisés comme voitures de transport avec chauffeurE. 1. Les défaillances a. 4. Manquant ou introuvable Mineure c. 4. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé Mineure c. 5. Fixation insuffisante du maître-cylindre Majeure b. 4. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc [Loc.] Mineure d. 4. Corrosion excessive [Loc.] Mineure d. 5. Corrosion excessive risque de fissure [Loc.] Majeure a. 5. Fêlure ou défaut de soudure [Loc.] Majeure a. 5. Système inutilisable Majeurese substituent aux défaillances a. 2. Manquant ou introuvable Majeure c. 2. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé Majeure c. 2. Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant Majeure c. 3. Fixation insuffisante du maître-cylindre Critique b. 2. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc [Loc.] Majeure d. 2. Corrosion excessive [Loc.] Majeure d. 3. Corrosion excessive risque de fissure [Loc.] Critique a. 3. Fêlure ou défaut de soudure [Loc.] Critique a. 3. Système inutilisable CritiqueE. 2 Les défaillances suivantes ne sont pas applicables a. 3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Critique b. 3. Déséquilibre important sur l'essieu directeur [Loc.] Critique a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique b. 3. Mauvaise fixation Stabilité perturbée, fonctionnement affecté jeu excessif par rapport aux fixations [Loc.] Critique b. 3. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique c. 3. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique a. 3. Jeu excessif stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction [Loc.] Critique b. 3. Roulement de roue trop serré, bloqué risque de surchauffe ; risque de destruction [Loc.] Critique a. 3. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu jeu visible ; fixations très mal attachées [Loc.] Critique b. 3. Un élément de ressort est endommagé ou fendu ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés [Loc.] Critique b. 3. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé [Loc.] Critique a. 3. Usure excessive risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] CritiqueF. Points à contrôler lors des contre-visitesLa liste des points à contrôler lors des contre-visites est déterminée sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite liste des points à contrôler lors des contre-visites complémentaires est déterminée sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique complémentaire ou de la contre-visite complémentaire de chaque contre-visite ou contre-visite complémentaire, la fonction relative à l'identification du véhicule et le point de contrôle " compteur kilométrique" sont à contrôler complément de l'alinéa précédent, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable -au titre du point ou de la défaillance a. 2., la contre-visite porte sur l'ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d'un contrôle technique périodique. Dans le cas d'une contre-visite complémentaire, celle-ci porte sur l'ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d'un contrôle technique complémentaire ;-au titre de la défaillance " Non concordance de l'énergie avec le document d'identification", la contre-visite porte sur les points de contrôle " Tuyaux d'échappement et silencieux" et " Réservoirs et conduites de carburant" et sur la fonction "8. Nuisances" ;-au titre de la défaillance a. 2., la contre-visite porte sur les points de contrôle Orientation feux de croisement et Réglage feux de brouillard avant ;-au titre de la défaillance b. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle Pneumatiques ;-au titre de la défaillance c. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle Performances et efficacité du frein de service , Performances et efficacité du frein de secours et Performances et efficacité du frein de stationnement lorsque le contrôle de ces points nécessite l'utilisation d'un dispositif pour le contrôle du freinage et de la pesée ;-au titre de la défaillance d. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle Amortisseurs ;-au titre de la défaillance e. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle Ripage ;-au titre de la défaillance f. 2., de la défaillance g. 2. ou de la défaillance h. 2., la contre-visite ou contre-visite complémentaire porte sur les ensembles de points de contrôle Bruit et Émissions à l'échappement ainsi que les points de contrôle Tuyau d'échappement et silencieux et Réservoir et conduites de carburant y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant ;-au titre de la défaillance i. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle Performances et efficacité du frein de service et Performances et efficacité du frein de secours ;-au titre de la défaillance j. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle Continuité de masse ;-au titre de la défaillance k. 2., la contre-visite porte sur la fonction 5. Essieux, roues, pneus, suspension , les ensembles de points de contrôle Etat mécanique et fonctionnement , Etat mécanique et Châssis et accessoire , ainsi que les points de contrôle Fixation de la cabine et de la carrosserie et Plancher ;-au titre de la défaillance l. 2., la contre-visite porte sur la fonction 5. Essieux, roues, pneus, suspension et sur les ensembles de points de contrôle Etat mécanique et Jeu dans la direction ;-au titre d'au moins un point de contrôle d'une des fonctions 1. Equipements de freinage ou 2. Direction , la contre-visite porte sur la fonction correspondante dans son intégralité ;-au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle Essieux ou Suspension , la contre-visite porte sur ces deux ensembles de points ;-au titre d'au moins un point de contrôle de la fonction 6. Châssis et accessoires du châssis , la contre-visite porte sur le ou les points de contrôle correspondants ;- au titre d'au moins un des points de contrôle " Siège conducteur" ou " Autres sièges", la contre-visite porte sur ces deux points de contrôle et sur l'ensemble de points " Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue" ;-au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle Bruit ou Emissions à l'échappement , ou d'un des points de contrôle Tuyau d'échappement et silencieux ou Réservoir et conduites de carburant y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant , la contre-visite ou contre-visite complémentaire porte sur les ensembles de points de contrôle Bruit et Émissions à l'échappement ainsi que les points de contrôle Tuyau d'échappement et silencieux et Réservoir et conduites de carburant y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant ;Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte également sur l'ensemble de points Définitions et prescriptions applicablesG. 1. Déséquilibre du frein de service point Véhicules mis en circulation à compter du 1er janvier 1956Toute valeur supérieure ou égale à 20 % et inférieure strictement à 30 % donne lieu au constat de la défaillance mineure valeur supérieure ou égale à 30 % hors essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure valeur supérieure ou égale à 30 % et inférieure strictement à 50 % sur un essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure valeur supérieure ou égale à 50 % sur l'essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance critique Véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1956Toute valeur supérieure ou égale à 20 % donne lieu au constat de la défaillance mineure 2. Efficacité du frein de service point est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à -58 % pour les véhicules de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;-50 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;-45 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;-35 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;-30 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier décélération est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à -5,8 m/ s ² pour les véhicules de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;-5,0 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;-4,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;-3,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;-3,0 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 3. Déséquilibre du frein de secours point valeur supérieure ou égale à 30 % hors essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure valeur supérieure ou égale à 30 % et inférieure strictement à 50 % sur un essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure valeur supérieure ou égale à 50 % sur l'essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance critique 4. Efficacité du frein de secours point la conception du véhicule permet le contrôle de l'efficacité totale de son frein de secours, celle-ci est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à -29 % pour les véhicules de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;-25 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;-23 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;-18 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;-15 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier décélération est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à -2,9 m/ s ² pour les véhicules de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;-2,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;-2,3 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;-1,8 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;-1,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 5. Efficacité du frein de stationnement totale du frein de stationnement est considérée comme insuffisante quand elle est strictement inférieure à 15 % pour les véhicules de catégorie N1 mis en circulation avant le 1er janvier 1956, et lorsqu'elle est strictement inférieure à 18 % pour tous les autres 6. Ripage avant point ripage est considéré comme excessif quand il est strictement inférieur à-8 m/ km ou strictement supérieur à + 8 m/ 7. Symétrie de la suspension point dissymétrie de la suspension est considérée comme significative quand la différence de l'efficacité de la suspension constatée sur un même essieu est supérieure strictement à 30 %.G. 8. Orientation des feux de croisement point rabattement d'un feu de croisement est considéré comme incorrect lorsqu'il est -supérieur strictement à-0,5 % ou inférieur strictement à-2,5 % pour les feux dont la hauteur est strictement inférieure à 0,8 m ;-supérieur strictement à-0,5 % ou inférieur strictement à-3,0 % pour les feux dont la hauteur est supérieure ou égale à 0,8 m et inférieure ou égale à 1,0 m ;-supérieur strictement à-1,0 % ou inférieur strictement à-3,0 % pour les feux dont la hauteur est strictement supérieure à 1,0 m et inférieure ou égale à 1,2 9. Orientation des feux de brouillard avant point rabattement d'un feu de brouillard avant est considéré comme incorrect lorsqu'il est supérieur strictement à-1,0 % ou inférieur strictement à-3,5 %.G. 10. Emissions gazeuses point les véhicules mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1972 et le 30 septembre 1986, la teneur en CO au ralenti ne doit pas excéder 4,5 %.Pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 1993, la teneur en CO ne doit pas excéder 3,5 %.Pour les véhicules de catégorie M1 dont les émissions ne sont pas régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur et mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995, la teneur en CO ne doit pas excéder 3,5 %.Pour les véhicules de catégorie M1 mis en circulation pour la première fois entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1996 et le 1er juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 1996, la teneur en CO ne doit pas dépasser 3,5 %.Pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti les véhicules mis pour la première fois en circulation à partir du 2 juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,3 % au ralenti et 0,2 % au ralenti véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er octobre 1972 ne sont pas soumis au contrôle de la teneur en défaut de prescription particulière transmise par le constructeur du véhicule à l'organisme technique central, la valeur du lambda des gaz d'échappement n'est ni inférieure à 0,97 ni supérieure à 1,03, pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1994 et les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1997 dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur. Les autres véhicules ne sont pas soumis à ce 11. Opacité point des fumées en accélération libre, mesurée par leur coefficient d'absorption, ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe ou à défaut les valeurs suivantes -2,5 m-1 dans le cas des moteurs diesel à aspiration naturelle ;-3,0 m-1 dans le cas des moteurs diesel turbocompressés ;-1,5 m-1 pour tous les véhicules mis en circulation à compter du 1er juillet 2008, hors véhicules réceptionnés selon la norme européenne d'émission Euro 6 ;-0,7 m-1 pour les véhicules réceptionnés selon la norme européenne d'émission Euro 6 .Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte sur l'ensemble de points à l’article 13 de l’arrêté du 8 février 2022 NOR TRER2204042A, ces dispositions entrent en vigueur deux mois après la publication dudit arrêté. Organisation générale Formation professionnelle Structures labellisées Eduform par la commission nationale de labellisation Décision du 11-7-2022 NOR MENE2221009S Formation professionnelle Auditeurs nationaux et académiques Eduform habilités par la commission nationale de labellisation Décision du 11-7-2022 NOR MENE2221079S Formation des personnels de la jeunesse et des sports Organisation de la formation professionnelle statuaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports Note de service du 21-7-2022 NOR MENH2220579N Enseignements secondaire et supérieur Parcoursup Calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie - Session 2022-2023 Arrêté du 19-7-2022 - JO du 23-7-2022 NOR ESRS2219918A Enseignements primaire et secondaire Formation Échanges et actions de formation à l'étranger pour les enseignants calendrier de dépôt et de traitement des candidatures pour l'année 2023-2024 Note de service du 11-7-2022 NOR MENC2217185N Baccalauréat général Place des mathématiques dans les parcours de formation des élèves de cycle terminal et pour le baccalauréat Note de service du 22-7-2022 NOR MENE2215445N Pratiques sportives Généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne APQ à l'école primaire Note de service du 27-7-2022 NOR MENE2220806N Personnels Lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat Modalités d'affectation et d'organisation de l'année de stage Circulaire du 21-7-2022 NOR MENF2215492C Mouvement du personnel Nomination Secrétaire général de la région académique de la Réunion, secrétaire général de l'académie de la Réunion Arrêté du 13-7-2022 NOR MEND2221650A Nomination Secrétaire générale de l'académie de Paris en charge de l'enseignement scolaire Arrêté du 18-7-2022 NOR MEND2221662A Informations générales Conseils, comités, commissions Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche modification Arrêté du 8-7-2022 NOR MENA2221424A Vacances de postes Conseillers en formation continue - Rentrée scolaire 2022 Liste NOR MENE2221820K

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